ANPES Informations

Vous trouverez ci dessous les adresses des établissements qui accueillent les classes en LSF ainsi que les coordonnées des associations de parents.

Ces informations ont été mises à jour le 19 avril 2018

Ces classes sont ouvertes mais de nombreux autres parents souhaitent ouvrir des classes dans leur ville, dans la région de Montpellier, de Brest, de Troyes et d'autres encore.

Si c'est aussi votre cas, écrivez-nous

anpesnational@gmail.com

Les classes en LSF doivent répondre à ces critères

- Un enseignant ou des enseignants (collège) maitrisant parfaitement la LSF, niveau C1 - Un groupe d’enfants sourds - Toutes les matières et tout le temps scolaire en LSF - La LSF reconnue comme langue première des enfants - Le français reconnu comme langue seconde des enfants et enseigné uniquement à l'écrit - Une méthode d'apprentissage du français non liée à des méthodes d'orthophonie - Un enseignement de la LSF - Un respect des professionnels sourds

- Des interprètes diplômés

LYON

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire Condorcet à Lyon 3e

37 rue Jules Massenet Lyon 3e (maternelle)

6, rue Alfred de Musset 69003 (élémentaire)

COLLEGE

Collège Pablo Picasso à Bron pour le collège 17 rue de Reims 69500 BRON (collège)

Contact informations :

Mr UZEL (directeur de la maternelle - mat3.condorcet@mairie-lyon.fr)

Mme FOURNIER (directrice de l'élémentaire elem3.condorcet@mairie-lyon.fr)

Mr CHERGUI (principal du collège mohamed.cherigui@ac-lyon.fr)

LYCEE

Lycée Jean Paul Sartre à Bron 93 Avenue François Mitterrand 69500 Bron

Contact informations :

Association de parents partenaire APES Lyon,

Email : contact@apes-lyon.fr

PRIMAIRE 

L’école primaire Emilie Du Châtelet 

Allée Albert Thomas 91300 MASSY 

Directeur : Roger Del Negro 

Maternelle : Tél : 01 60 13 13 41 - E-mail : 0911416v@ac-versailles.fr

Elementaire Tél :  01 60 13 96 10 –  E Mail : 0911421a@ac-versailles.fr

Association de parents partenaire :APES-91 Email : apes91@gmail.com

NOISIEL / CHAMPS

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire des Deux Parcs,

Cours des Deux Parcs, 77420 Champs sur Marne

COLLEGE

Collège Le Luzard, 2, cours des Roches, 77186 Noisiel

LYCEE

Lycéee Gérard de Nerval, 89, cours des Roches, 77186 Noisiel

Contact informations: Mme POYEN Josée directrice du Service Laurent Clerc (SSEFIS)

Mail : laurentclerc77@gmail.com

Association de parents partenaire APES 77 / LES REBECCAS.

Présidente DEROZIER BEATRICE. - Email : lesrebeccas@gmail.com

Site internet : http://lesrebeccas.wordpress.com/

Page Facebook : LES REBECCAS (Association de Parents d'Enfants Sourds - 77)

PARIS 75003

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire Turenne

52 54 rue de Turenne 75003 Paris

Tél. 01 48 87 28 44 / Fax. 01 83 98 03 85

Mail maternelle Turenne, Mr Flechon : ce.0751416g@ac-paris.fr

Mail élémentaire Turenne, Mme Minassian : Ce.0752327x@ac-paris.fr

Association de parents partenaire : APES 75,

Email : apesparis75@gmail.com

POITIERS

Service d’Éducation Bilingue de Poitiers : de la maternelle au collège

- École maternelle et élémentaire Paul Blet

- collège Henri IV

Service Accompagnement Jeunes Étudiants ( SAJE ) au niveau régional Poitou-Charentes

- lycées généraux et professionnels, post-bac ( BTS ) , universités et CFA en fonction des demandes d'orientation des élèves

Association gestionnaire : 2lpe centre ouest

9 av robert Schuman 86 000 Poitiers tel : 0549468933

mail : secretariat.seb@2lpeco.fr ou secretariat.asso@2lpeco.fr

site : www.2lpeco.fr

RENNES

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire Chateaugiron Le Landry 111 bis rue de Chateaugiron 35000 RENNES

Tél. 02 99 51 98 79 / Fax. 02 99 41 84 57 KERVEIZA 1 rue de Louvain BP 40319 35703 RENNES CEDEX 7

Tél : 02.99. 63.20.23 - fax : 02.99.36.82.14

Renseignements : Mr Debroise Xavier ( Chef de Service KERVEIZA)

ou les deux directeurs des établissements de Chateaugiron Landry.

Association gestionnaire : APES 35

Président : Mr CROZAT Gilles apes_35@yahoo.fr

TOULOUSE

Ecoles Elémentaire JEAN-JAURÈS

Place Charles de Gaulle 31520 Ramonville Saint-Agne, *

Tél. : 05 61 73 01 84

Mail : ce.0310775Z@ac-toulouse.fr

Ecole maternelle Gabriel Sajus

Rue des Rouges gorges 31520 Ramonville Saint-Agne,

Tél. : 05 61 73 37 33 Mail :

ce.0311392V@ac-toulouse.fr

coordinatrice pédagogique :

marie-paule.kellerhals@ac-toulouse.fr

Informations complémentaires :

http://andre-malraux.ecollege.haute-garonne.fr/le-college/dispositif-langue-des-signes-francaise--6873.htm

Lycée BELLEVUE

135, route de Narbonne BP. 44370 31031 TOULOUSE CEDEX 4 Tel proviseur Vie Scolaire : 05.61.17.71.53 Tel Proviseur : 05.62.17.30.00 Mail : 0310038y@ac-toulouse.fr information complémentaire pour le lycée :

coordinatrice des classes  bilingues LSF : Mme Françoise DELCROIX, mail académique : francoise.verge@ac-toulouse.fr

site internet : http://bellevue-toulouse.entmip.fr/specificites-du-lycee/langue-des-signes-francaise/

blog : http://bellevue-toulouse.entmip.fr/specificites-du-lycee/langue-des-signes-francaise/la-filiere-langue-des-signes-francaise-au-lycee-bellevue-20571.htm

Association de parents partenaire :

APES Midi-Pyrénées

apes.mp@gmail.com

http://www.apes-mp.fr

renseignement sur la scolarité en LSF auprès de rectorat :

inspecteur ASH M.Montoya : ien31-tlseash1@ac-toulouse.fr

BAYONNE

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire des Arênes;

Rue Menigne Saoube Le Bile, 64100 Bayonne

Contact Maternelle Tél. 05 59 59 80 35

Contact élémentaire Tel 05 59 59 37 48

Autre contact

cmpp.bayonne@pep64.org

BORDEAUX

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire Le Pin Franc 5 boulevard de Malartic 33170 Gradignan Maternelle Tél : 05 56 89 18 86. Directrice : Mme Myriam Burel-Joffroy Elémentaire Tél : 05 56 89 17 29. Directrice Mme Laurence LERAT

Structure partenaire : INJS 25 cours du Général de Gaulle 33170 Gradignan tel : 05.56.75.70.00 fax : 05.56.45.22.11

e-mail : contact@injs-bordeaux.org 

Association de parents partenaire : APES-AQUITAINE

 Email : apes.gironde@gmail.com

MARSEILLE

PRIMAIRE

Écoles maternelle et élémentaire Camoins

11 Montée des Eoures,, 13011 MARSEILLE

Maternelle Tél. 04 91 43 07 28

Elémentaire Tél. 04 91 43 10 29

Contact informations : Mme Claire LEMAIRE, chef de service dans l'institution des Hirondelles.

hirondelles@irsam.asso.fr

Association de parents partenaire APES13,

Présidente Laure ARNAL. - Nora LAZRAK (secrétaire d'APES13) - Email : apesmarseille@gmail.com

Suite à des ÉTATS GÉNÉRAUX de l’Éducation des Jeunes Sourds organisés en janvier 2018 à Montreuil par la FNSF, les Associations Nationales, FNSF (Fédération Nationale des Sourd de France), ANPES (Association Nationale de Parents d'Enfants Sourds), 2LPE PB (2 Langues Pour une Éducation Politique Bilingue) et l'AFFELS ('Association Française des Formateurs et Enseignants de/en Langue des Signes) ont chargé l’ANPES de récolter des témoignages de parents sur

1. Le dépistage de la surdité à la maternité
2. L'accueil des familles après le diagnostic de surdité de leurs enfants.

Vous pouvez donner vos témoignages librement par mail à

anpesenqueteparents@gmail.com

ou

Vous pouvez répondre par vidéo en LSF et les envoyer à

anpesenqueteparents@gmail.com,

Nous les transcrirons en français écrit.

ou

Vous pouvez répondre au questionnaire ci-joint et l'envoyer par mail à

anpesenqueteparents@gmail.com

Cette enquête s'adresse aux parents d'enfants sourds mais aussi aux parents d'enfants entendants

Vos réponses seront confidentielles, nous nous engageons à ne divulguer aucun nom de personne ni de lieux précis sauf accord de votre part.

Ces témoignages devront m'être envoyés avant le 30 JUIN prochain.

Un très grand Merci à vous pour votre aide,

Merci de diffuser auprès de vos membres et de vos amis.

LE 27 et 28 JANVIER 2018 

La commission éducation de la FNSF, les MEMBRES de l'ANPES, de l'AFFELS et de 2LPE PB se réunissent à Montreuil (93) pour des Etats Généraux au sujet de l'éducation des jeunes sourds 

Bonjour

Pour rappel ou pour information différents textes qui peuvent aider à nous battre pour faire valoir le droit de nos enfants à l’instruction et à l’éducation en LSF

Article 33 de la loi 91-73 1 du 18 janvier 1991

Dans l'éducation des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes et français - et une communication orale est de droit.

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 19 JORF 12 février 2005

Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. Un décret en Conseil d'Etat fixe, d'une part, les conditions d'exercice de ce choix pour les jeunes sourds et leurs familles, d'autre part, les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix. »

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.

L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

ARTICLE L. 131-1 du Code de l’éducation,

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Site de l’éducation Nationale 2017

Concilier le droit à l’éducation et la liberté de l’enseignement.

http://www.education.gouv.fr/cid103081/garantir-le-droit-a-l-education-pour-tous-les-enfants.html

L’État doit garantir l’exercice de deux droits importants :

• celui des enfants de recevoir une instruction de qualité : le droit à l’éducation
• celui des parents de choisir le mode d’instruction de leur enfant : la liberté de l’enseignement

Le principe de l’obligation scolaire, posé dès 1882 (loi Ferry), exige que tous les enfants âgés de 6 à 16 ans, présents sur le territoire national, bénéficient d’une instruction qui peut être suivie selon quatre modes, au choix des personnes responsables de l’enfant : soit dans un établissement d’enseignement scolaire public, soit dans un établissement d’enseignement scolaire privé -sous contrat avec l’État ou hors contrat-, soit à domicile.

Pour tous les enfants, quel que soit le mode d’instruction retenu, l’instruction donnée doit viser à lui garantir :

• l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique. Quel que soit le mode d’instruction choisi, il doit permettre à l’enfant d’acquérir, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, l’ensemble des connaissances et des compétences du socle commun (art. L131-10 du Code de l’éducation)
• l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté (art. L.131-1-1 du Code de l’éducation)

Pour les enfants scolarisés dans un établissement scolaire public ou un établissement scolaire privé sous contrat, l’instruction donnée doit respecter les programmes d’enseignement.

Tout cela nous donne des armes

MAIS, il ne faut pas oublier

Décret 2006-509 du 3 mai 2006,

« Le mode de communication adopté par le jeune sourd est inscrit dans le projet de vie […] après un diagnostic constatant les difficultés d’accès à la communication orale et la nécessité du recours à des modalités adaptées de communication ».

REMARQUE

Hervé Benoit Maître de conférences en sciences de l’éducation INS HEA - Université Paris Lumières - Grhapes (EA 7287) Murielle Mauguin Maître en conférences en droit public INS HEA - Université Paris Lumières - Grhapes (EA 7287)

« À quoi bon en définitive donner le choix aux parents, si les professionnels qui en assurent par la suite la mise en œuvre estiment non fondée la distinction de modalités éducatives sur laquelle il repose ? »

La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation - no75 • 3e trimestre 2016

Après 3 ans de travail avec le ministère de l'Education Nationale et les autres associations nationales, des dizaines d'heures de réunions, la nouvelle circulaire sur le parcours scolaire des jeunes sourds est enfin devenue officielle

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=112344

Avec Vidéo LSF

Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd

NOR : MENE1701591C
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017
MENESR - DGESCO A1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a réaffirmé et précisé les conditions de la continuité du parcours scolaire de tous les élèves handicapés au sein du service public d'éducation. Il s'agit non seulement d'ouvrir l'École à l'élève en situation de handicap et de permettre un accès optimal aux savoirs mais surtout de lui garantir un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 modifiée d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a introduit dans le code de l'éducation le concept d'École inclusive et engage tous les acteurs dans une nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, l'article L. 112-3 du code de l'éducation pose le principe de la liberté de choix entre une communication bilingue (langue des signes et langue française) et une communication en langue française. Les conditions d'exercice de ce choix ont été fixées par le décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Aux termes de l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la langue des signes française.

Par ailleurs, l'apprentissage de la langue française est un des objectifs premiers de l'École dans le cadre de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014 des mesures visant à l'amélioration de la scolarisation des élèves sourds ont été annoncées, elles concernent l'orientation des élèves et la formation des enseignants :

- les jeunes sourds bénéficieront d'un projet personnalisé de scolarisation et d'une notification de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis) ou dans un pôle pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (Pass) qui est défini comme un ensemble articulé d'établissements scolaires des premier et second degrés regroupant dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ;

- pour les élèves ayant fait un choix linguistique (bilinguisme LSF/français écrit ou monolingue français écrit et oral avec ou sans Langage parlé complété « LPC ») l'orientation se fera dans un Pass ;

- les élèves en situation de handicap auditif, avec ou sans troubles associés, qui n'ont pas fait de choix linguistique spécifique, mais qui ont une difficulté d'accès à l'apprentissage, seront orientés vers un dispositif collectif de scolarisation (Ulis) ;

- les enseignants des Pass doivent développer leurs compétences et viser pour la LSF le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Pour la mise en œuvre de ces mesures, l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds doit évoluer afin de prendre en compte les choix éducatifs en LSF ou en langue française des élèves et de leurs familles, ainsi que l'évolution de la situation particulière des élèves disposant d'aides techniques nouvelles.

Dans ce cadre, la circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 portant organisation des pôles pour l'accompagnement des jeunes sourds est abrogée. La présente circulaire vise à préciser le parcours de formation des jeunes sourds et décline :

- les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication ;

- les modalités de scolarisation des jeunes sourds ;

- les différents parcours au sein du pôle d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) qui se substitue au pôle d'accompagnement pour la scolarisation des jeunes sourds (Pass).

1. Les modes de communication

1.1 La langue des signes française (LSF)

La langue des signes française est la langue d'expression et de communication des enfants pour lesquels ce choix de communication a été choisi. Il s'agit d'une langue visuo-gestuelle ; elle possède un lexique signé qui lui est propre, des règles de grammaire et une syntaxe spécifiques.

Comme toute langue, la LSF véhicule une culture : la culture des personnes sourdes qui ont construit une représentation du monde majoritairement centrée sur la vue et sans l'audition.

1.2 La langue française

1.2.1 La langue française orale

Elle est l'expression orale de la langue commune. La communication passe en compréhension par le canal auditif et en expression par la parole. C'est un mode de communication sonore. L'élève s'appuie sur ses aides auditives (prothèses et implants), la lecture labiale et la suppléance mentale.

1.2.2 La langue française parlée complétée (LPC)

La Langue française parlée complétée est une transposition de la langue française sonore sur un mode visuel, sans modification des éléments linguistiques qui la composent. Elle permet l'apprentissage de la langue française, orale et écrite, dans des conditions proches de celles que vit le jeune entendant. Dans le domaine de l'enseignement, elle est conçue comme :

- un moyen de mise en accessibilité de la langue orale utilisée en toute situation pédagogique ;

- un appui à la communication utilisable entre les élèves sourds eux-mêmes et entre les élèves sourds et leurs interlocuteurs (élèves entendants, enseignants) ;

- une technique permettant l'apprentissage de la langue française, orale et écrite, dans des conditions similaires à celles que vit le jeune entendant.

Le code LPC permet de lever les ambiguïtés de la lecture labiale ; il autorise une réception totale et sans confusion de la langue parlée. Selon les situations d'enseignement et les capacités auditives de chaque élève, le codage LPC en classe, via l'intervention de codeurs professionnels, est adaptable aux besoins individuels.

1.3 La langue française écrite (commune aux deux modes de communication)

En classe, la maîtrise de la langue écrite est un objectif fondamental à atteindre. Elle repose sur la vue, la connaissance du code écrit et la maîtrise du français.

Les informations données oralement peuvent être précédées ou suivies par les écrits au tableau. Des documents audiovisuels peuvent être remplacés au besoin par des documents écrits. Une interrogation en français oral peut être transformée en interrogation écrite, dès lors que le niveau de français écrit de l'élève le permet.

2. Conditions d'exercice du choix du mode de communication

La Haute autorité de santé (HAS), a élaboré en 2009 des recommandations de bonne pratique pour l'accompagnement des familles et le suivi de l'enfant de 0 à 6 ans. Ces recommandations s'articulent autour de trois objectifs : maintenir et développer toutes formes de communication, verbale ou non verbale, entre l'enfant et son entourage ; favoriser le développement du langage de l'enfant sourd au sein de sa famille, quelles que soient la ou les langues utilisées, le français ou la langue des signes française ; prévenir les troubles psychiques de l'enfant sourd.

La Haute autorité de santé publique distingue deux approches : l'une visuo-gestuelle (LSF) et l'autre audiophonatoire (avec ou sans appui de la LSF et/ou de la LPC).

Dans le cadre de la scolarité, les dispositions particulières en faveur des jeunes sourds du décret du 3 mai 2006 précité reprises aux articles R. 351-21 à R. 351-25 du code de l'éducation prévoient les mesures suivantes :

- pour éclairer le libre choix entre les deux modes de communication, une information est assurée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence du jeune sourd, en collaboration, en tant que de besoin, avec les associations représentatives (familles et personnes sourdes). Cette information a toute sa place dans la phase d'élaboration du projet personnalisé de scolarisation au cours de laquelle la MDPH peut s'entourer de tous les experts qu'elle juge utile de solliciter, notamment des professionnels spécialisés dans l'enseignement des élèves sourds. Le Centre national d'information sur la surdité placé sous l'égide du ministère chargé des affaires sociales apporte des informations aux parents qui apprennent que leur enfant est sourd ou malentendant et aux personnes qui découvrent qu'elles sont sourdes (http://www.surdi.info/) ;

- il est donc essentiel que les familles soient pleinement éclairées et informées sur la nature du choix qu'elles peuvent faire, sur le sens de ce choix en matière linguistique et sur ses conséquences en termes de déroulement du cursus scolaire de leur enfant notamment en prenant en compte les dimensions linguistique, cognitive et psychologique ;

- l'équipe pluridisciplinaire instituée au sein de la MDPH analyse la situation du jeune sourd, conformément aux dispositions de l'article D. 351-6 du code de l'éducation. Elle s'appuie notamment sur les informations recueillies dans le Geva-Sco conformément aux dispositions de l'arrêté du 6 février 2015 et veille à ce que le jeune sourd lui-même et, le cas échéant, ses représentants légaux, aient reçu toute l'information nécessaire sur les modes de communication prévus dans le code de l'éducation. Elle est informée du mode de communication choisi ;

- le mode de communication adopté par le jeune sourd est inscrit dans le projet de vie du jeune (article R. 146-28 du code de l'action sociale et des familles) après un diagnostic constatant la surdité , ainsi que dans le projet personnalisé de scolarisation sous la forme du document prévu à l'arrêté du 6 février 2015. L'équipe pluridisciplinaire élabore ce projet personnalisé de scolarisation en respectant le mode de communication choisi qui s'impose à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lorsque celle-ci se prononce en application de l'article L. 146-9 du même code ;

- la révision des projets personnalisés de scolarisation a lieu au moins à chaque changement de cycle. Par ailleurs, l'équipe de suivi de la scolarisation, qui se réunit tous les ans, tout au long du parcours scolaire, peut être l'occasion pour la famille de s'exprimer sur son choix ou sur d'éventuels changements dans le mode de communication choisi.

3. Les modalités de scolarisation des jeunes sourds

Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'éducation. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers de ces jeunes afin de leur offrir les meilleures chances de réussite scolaire à partir d'une diversité de parcours : la scolarisation en classe ordinaire ; la scolarisation en Ulis ; la scolarisation en PEJS, la scolarisation en unité d'enseignement (UE).

3.1 La scolarisation individuelle en classe ordinaire, sans l'appui d'un dispositif collectif

Quel que soit le mode de communication choisi, la scolarisation d'un élève sourd peut s'effectuer dans une classe ordinaire et dans son école de référence. Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler avec ou sans accompagnement spécifique ou faire l'objet d'aménagements ou de compensations lorsque les besoins de l'élève l'exigent en fonction des notifications établies dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et tels que :

- l'appui d'un service médico-social (Sessad ou SSEFS) ;

- le recours à l'accompagnement par un personnel chargé de l'aide humaine ou un personnel chargé de l'aide mutualisée, qui ne peuvent avoir pour fonction ni l'interprétariat ni l'enseignement, ni le codage LPC ;

- l'attribution de matériels pédagogiques adaptés, qui peuvent concourir à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Il est utile de signaler que pour les élèves signants, une scolarité individuelle, sans pair avec qui échanger en LSF, peut constituer un facteur d'isolement et d'appauvrissement de la langue.

3.2 L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)

Conformément aux dispositions de la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements.

Les élèves en situation de handicap auditif avec troubles associés qui ont une difficulté d'accès aux apprentissages de manière globale (pas uniquement en langue française), pourront être orientés en Ulis par la CDAPH.

3.3 La scolarisation en unité d'enseignement (UE)

Lorsque la situation de l'enfant ou de l'adolescent le nécessite, et en fonction de son projet de formation, il peut être proposé à l'élève une scolarisation en unité d'enseignement dans un établissement médico-social. La scolarisation peut être également envisagée à temps partagé entre le milieu scolaire et l'unité d'enseignement. Ces décisions d'orientation relèvent de la CDAPH.

Les modalités de cette scolarisation sont fixées par le décret et l'arrêté du 2 avril 2009 relatifs à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes handicapés et à la coopération entre les établissements scolaires et les établissements et services médico-sociaux.

3.4 Le pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS)

Le pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves. Il assure un regroupement d'élèves afin que l'enfant sourd ne se sente pas isolé. Il est constitué d'un ensemble articulé d'établissements scolaires des premier et second degrés, incluant nécessairement un lycée d'enseignement général et un lycée professionnel, au sein desquels des dispositions sont prises afin que le parcours scolaire de l'élève soit assuré dans la langue qu'il a choisie.

Chaque académie propose un PEJS depuis la maternelle jusqu'au lycée, avec les deux parcours définis infra. La mise en place des PEJS peut s'appuyer sur le réseau des internats publics scolaires, afin de permettre l'accueil des jeunes en internat, avec l'accord des familles.

Le PEJS s'adresse exclusivement à des jeunes sourds pour lesquels les familles ont fait le choix d'un mode de communication, soit bilingue (LSF/français écrit), soit en langue française et qui sont orientés dans un PEJS par la CDAPH. Ce choix est inscrit dans le projet de vie et noté dans le projet personnalisé de scolarisation.

Le PEJS répond à quatre principes majeurs :

- permettre une scolarisation en classe ordinaire qui réponde aux besoins de chaque élève et au choix linguistique de chaque famille ;

- rendre effectif le libre choix de communication : communication bilingue (langue des signes et langue française écrite) ; communication en langue française ; communication avec l'appui de la langue française parlée complétée ;

- permettre aux élèves ayant fait le choix d'une communication bilingue de maîtriser la LSF comme langue de communication ;

- organiser un parcours continu et cohérent de l'école maternelle au lycée.

L'objectif pédagogique prioritaire du PEJS est, comme pour tous les élèves, de travailler l'ensemble des compétences du socle commun de connaissance, de compétences et de culture tout en permettant de renforcer un apprentissage du français, écrit et/ou oral dans le cadre du parcours linguistique choisi, en référence aux programmes.

Le PEJS a aussi pour objectif d'assurer l'apprentissage de la lecture puis la maîtrise de la lecture et de l'écriture pour tous les jeunes sourds par des méthodes adaptées à leur capacité et à leur choix de communication. Pour ce faire, une pédagogie spécifique (sans méthode phonologique pour le parcours bilingue) doit être mise en place au sein du PEJS, quelle que soit l'organisation retenue. Une simple traduction en direction des élèves sourds d'une séance d'apprentissage de lecture conçue pour des élèves entendants ne saurait être satisfaisante et ne permettrait pas aux élèves sourds de développer les compétences attendues.

L'école primaire doit permettre aux élèves signants d'avoir à la fin de la classe de CM2, un niveau de maîtrise suffisant de la langue des signes française et du français écrit afin de pouvoir poursuivre au mieux les apprentissages dans le cadre d'un parcours linguistique choisi au collège puis au lycée. Ils doivent être en mesure d'utiliser les outils numériques favorisant l'accessibilité.

Lorsque le niveau des élèves de collège en LSF le nécessite, ils doivent pouvoir bénéficier d'un interprète, professionnel formé bilingue. Il travaille de concert avec l'enseignant mais n'assure pas de tâche d'enseignement.

4. Les différents parcours au sein du PEJS

Les parcours proposés dans le cadre du PEJS fixent les modalités de la mise en œuvre du choix linguistique de la famille inscrit dans le projet de vie. L'orientation vers le PEJS fait l'objet d'une notification de la CDAPH et d'un PPS.

4.1 Parcours bilingue

La « communication bilingue » contenue dans l'article L. 112-3 du code de l'éducation vise à assurer à la fois l'inclusion sociale des élèves, en les plaçant en milieu ordinaire, et leur réussite scolaire, en leur proposant un enseignement spécifique en langue des signes adapté à leur mode de communication. L'objectif est donc de permettre à ces élèves sourds d'atteindre les mêmes niveaux scolaires que les autres élèves de l'école ou de l'établissement scolaire.

Le bilinguisme s'inscrit dans les potentialités individuelles de chaque enfant. À partir de l'apprentissage ou de la consolidation de sa connaissance de la langue des signes française, l'institution scolaire vise la construction d'un accès graduel au français en s'appuyant d'abord sur le français écrit, dont la maîtrise est le minimum indispensable pour assurer un bilinguisme effectif.

Au sein d'écoles et d'établissements scolaires ordinaires relevant du réseau PEJS, les élèves sourds bénéficient, dans des classes spécifiques dites « bilingues », d'un enseignement en LSF et de la LSF, dispensé par des enseignants formés ayant atteint le niveau B2 et visant le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ou par des enseignants sourds ayant également le niveau C1.

Deux organisations sont possibles :

- une classe d'élèves sourds recevant des enseignements dans toutes les matières en LSF. Cette classe est entièrement intégrée à l'école dont elle fait partie, avec des périodes d'échanges et de travail en commun avec les autres classes. L'enseignant de cette classe a atteint le niveau B2 et vise le niveau C1 du CECRL ;

- une classe mixte mêlant élèves sourds et entendants, avec un enseignant entendant et un co-enseignant ayant atteint le niveau B2 et visant le niveau C1. Le co-enseignant a la charge de l'enseignement de la LSF ou en LSF, il transmet les contenus et objectifs prévus par l'enseignant.

Ces deux organisations doivent évoluer en fonction des profils de classes, des activités et des besoins des élèves.

Les élèves qui se situent dans la proximité de vie immédiate d'un jeune sourd (fratries, camarades de classe par exemple) peuvent également, dans la limite du possible, avoir accès à l'enseignement de la LSF.

En complément, un atelier communication et langue des signes peut être proposé avec des élèves entendants intéressés pour leur permettre de mieux communiquer avec leurs camarades sourds, tout en les sensibilisant à la question de la différence.

4.2 Le parcours en langue française

L'apprentissage de la langue française orale et écrite est un des objectifs de l'école dans le cadre de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Le libre choix de communication peut conduire à un parcours en langue française avec ou sans la langue française parlée complétée (LPC), avec ou sans complément langue des signes française (LSF).

4.2.1 Le parcours en langue française avec appui LPC

La scolarisation des élèves ayant fait le choix d'une communication en langue française parlée complétée (LPC) peut s'effectuer dans une classe ordinaire, quel que soit le niveau d'enseignement, sans appui de dispositif collectif. Dans ce cas, en fonction des besoins et recommandations notifiés dans le PPS, un codeur en LPC assurera l'accompagnement en classe.

Les codeurs en LPC peuvent être employés :

- par un service médico-social (Ssesad, SSEFS) ;

- par un service associatif ;

- par la famille, le cas échéant, via l'attribution d'un complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou d'une prestation de compensation du handicap (PCH).

Cet accompagnement peut être complémentaire d'aménagements et compensations jugés nécessaires : utilisation d'aides techniques spécifiques (boucles magnétiques, liaisons HF, etc.) et/ou de matériels pédagogiques adaptés, appui d'un service médico-social, soutiens pédagogiques.

En fonction de son projet de formation, et lorsque sa situation le nécessite, il peut être proposé à l'élève une scolarisation en Ulis ou en UE (à temps complet ou partagé).

Les élèves du secondaire (collège, lycée) pourront être orientés vers un PEJS avec des accompagnements assurés par des codeurs en LPC, de façon quantitativement plus importante, en fonction de leurs besoins et de leur projet de formation incluant notamment le choix d'une scolarisation regroupant plusieurs jeunes sourds.

4.2.2 Le parcours en langue française avec appui de la LSF

Par ailleurs, en fonction des demandes exprimées par les familles et des ressources humaines en LSF disponibles dans le PEJS, les familles qui ont fait le choix de communication en langue française et qui souhaitent un complément en LSF durant la scolarité de leur enfant peuvent bénéficier d'un parcours oraliste avec complément LSF. L'objectif est de permettre à ces élèves de bénéficier des moyens mobilisés pour la LSF au sein du PEJS.

5. La formation des enseignants et l'évaluation du niveau en LSF et en LPC

L'enseignement et l'accompagnement des élèves en situation de handicap nécessitent d'avoir des professionnels formés et qualifiés.

Au-delà des actions de sensibilisation et d'information menées lors de la formation initiale délivrée à tous les enseignants, une formation professionnelle spécialisée préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) est organisée à l'intention des enseignants du premier et du second degrés de l'enseignement public, titulaires ou contractuels employés par un contrat à durée indéterminée, exerçant sur un poste spécialisé dans une école, un établissement scolaire ou dans un établissement ou service social, médico-social ou sanitaire, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice.

La formation CAPPEI s'articule autour de modules de tronc commun, de modules d'approfondissement, de modules de professionnalisation dans l'emploi et de modules de formation d'initiative nationale. Cette articulation permet aux enseignants à la fois d'obtenir la certification et de compléter leur formation ou de se préparer à de nouvelles fonctions. Ce dispositif de formation spécialisée prévoit un niveau préalable et certifié A2 comme condition nécessaire pour s'inscrire aux formations préparant à la certification pour l'accompagnement des jeunes sourds.

La Conférence nationale du handicap de 2014 a prescrit le renforcement de la formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds afin de leur permettre d'atteindre le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Les enseignants utilisant la LPC verront également leurs compétences renforcées dans le cadre des modules de formation d'initiative nationale.

Pour les élèves sourds, la mise en œuvre des choix linguistiques opérés par les parents implique que ces élèves bénéficient d'une scolarisation dispensée par un personnel ayant les compétences nécessaires en LSF et en LPC. C'est pourquoi les enseignants des PEJS doivent avoir au minimum le niveau B2 et développer leurs compétences pour viser le niveau C1 en LSF.

Dans cette perspective des modules de formation d'initiative nationale spécifiquement consacrés à la LSF sont organisés chaque année. Ils constituent un vecteur important pour le renforcement des compétences linguistiques des enseignants susceptibles d'accueillir des élèves sourds.

En termes de niveau de langue et conformément au CECRL, adapté pour la LSF en 2002, les candidats souhaitant s'inscrire dans les niveaux A2 à C1 des formations proposées devront justifier du niveau inférieur attesté par l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ou faire l'objet d'une évaluation certifiée par le diplôme de compétence en langue (DCL). Aucune condition n'est requise pour le niveau seuil A1.

6. La coopération avec les associations

En matière de scolarisation des jeunes sourds, la coopération avec les associations locales et nationales représentatives de parents d'enfants sourds constitue un appui important.

Pour éclairer les familles sur les modalités de scolarisation des jeunes sourds et le libre choix entre les deux modes de communication, l'information qui leur est délivrée est essentielle. Outre l'information institutionnelle assurée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), celle-ci peut être utilement véhiculée par le biais des associations de familles et personnes sourdes.

Information des familles :

Il convient de rappeler le rôle des associations représentatives des parents d'enfants sourds pour éclairer les familles sur les modalités de scolarisation des jeunes sourds. Lors de l'accueil dans l'établissement scolaire, le directeur d'école ou le chef d'établissement s'assure auprès des familles qu'elles ont reçues une information complète sur les différentes modalités de scolarisation et leurs enjeux. À cette fin, il est informé de l'organisation académique du PEJS.

Sensibilisation et formation des enseignants :

Il est souhaitable que les associations de parents, de personnes sourdes et gestionnaires d'établissements ou de services dédiées à la surdité soient associées à la sensibilisation et à la formation des enseignants et des personnels d'encadrement dans le cadre des plans de formation.

Dans le cadre de la coopération des services académiques avec les ARS, un schéma régional organise les différents dispositifs de scolarisation des élèves et la formation des enseignants. Les associations d'usagers y sont associées.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine